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Yotatome

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site Yotatome (le « Service »), édités par AUDEGER & CIE (SIREN 539 383 679), 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson, CS21540, 31015 Toulouse Cedex 6.

En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

Yotatome vous appelle par téléphone à l'heure et à la fréquence de votre choix. Les conversations sont transcrites et résumées automatiquement par intelligence artificielle, puis organisées dans un journal personnel consultable dans l'application.

3. Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse email valide et un numéro de téléphone, sur lequel les appels seront passés. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

4. Essai gratuit et abonnement

L'inscription donne accès à un essai gratuit de 15 jours, sans carte bancaire requise. Les formules et tarifs proposés à l'issue de l'essai sont ceux affichés dans l'application au moment de la souscription et peuvent évoluer.

À ce jour, aucun prélèvement automatique n'est mis en place : la souscription à une formule payante et ses modalités de facturation vous seront communiquées clairement avant toute mise en place d'un moyen de paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la souscription à une offre payante. Ce droit ne s'applique pas si vous avez expressément demandé un accès immédiat au contenu numérique et renoncé à ce délai.

6. Utilisation responsable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi, notamment à :

  • ne pas enregistrer ou faire intervenir un tiers dans un appel sans son consentement ;
  • ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
  • ne pas tenter de perturber, contourner ou détourner le fonctionnement du Service.

En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte.

7. Propriété intellectuelle

L'application, sa marque, son design et ses contenus (hors contenu généré par vous) sont la propriété d'AUDEGER & CIE et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou exploitation n'est autorisée sans accord préalable.

Vous conservez l'entière propriété du contenu de vos journaux (transcriptions, résumés). Vous pouvez l'exporter ou le supprimer à tout moment depuis l'application.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, panne d'un prestataire technique, etc.). Le Service est fourni « en l'état ».

Yotatome s'appuie sur des prestataires techniques tiers (téléphonie, intelligence artificielle, hébergement) listés dans notre politique de confidentialité, dont la disponibilité peut ponctuellement affecter le Service.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou de perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'une défaillance d'un prestataire tiers.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Supprimer mon compte. Cette action est définitive et entraîne la suppression de l'ensemble de vos données, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous contactant à hello@yotatome.app. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.